Collectif des blessés par la police lors de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes
« C’est aujourd’hui au législateur de réagir en encadrant strictement toutes les formes d’utilisation de ces armes, afin de prévenir les dérives et les risques concernant leur utilisation. Ceci est essentiel à la protection de la liberté de manifestation et d’expression des mouvements sociaux, qui ne peuvent être soumis à une pression policière tendant à les marginaliser et à les criminaliser.
Il est urgent dans un premier temps de suspendre par un moratoire l’utilisation de ces armes dangereuses pour faire un état des lieux de leur utilisation, mais également d’interdire l’utilisation des armes de 4ème catégorie par la police et la gendarmerie nationale contre des attroupements et des manifestations. »
Proposition de loi sénatoriale déposée le 29 mai 2012
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1. Lanceurs de balles de défense
Deux types de lanceurs
Deux types de lanceurs de balles de défense sont actuellement en dotation au sein de la police et de la gendarmerie : le Flash-Ball Super pro, couramment appelé «Flash-Ball» et le lanceur de balles de défense 40×46, couramment appelé « LBD 40 » en référence à la longueur et au diamètre de ses munitions.
Flash-Ball Super pro (44mm) 4e catégorie – « armes à feu dites de défense »
Longueur : 33 cm – Poids : 1,550 kg. Fabriqué par Verney-Carron (France), il arme les forces françaises depuis 2002. Il possède la puissance d’arrêt d’un 38 Spécial avec un bruit de détonation équivalent à un fusil à pompe cal.12. Il propulse des balles de caoutchouc (28g) de 44 mm (sphériques) jusqu’à 30 mètres. Sa portée opérationnelle est de 7 à 10 mètres. Energie de 200 joules à 2,5 mètres.
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LBD 40 (40 mm) ou Grenad Launcher 06. 1ère catégorie – « conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne »
Longueur : 59 cm – Poids : 2,050 kg. Fabriqué par Brugger & Thomet (Suisse), il arme les forces de l’ordre françaises depuis 2009. Equipé d’un canon simple 40×46 mm en métal, d’une crosse repliable et d’une poignée, il ne produit pas de bruit de détonation. Il propulse des balles mi-dur (26g) de 40 mm sur une distance de 25 à 50 mètres. Sa portée opérationnelle est de 10 à 30 mètres. Energie de 122 joules à 10 mètres et à 84 joules à 40m
« Les conditions d’utilisation du LBD 40 sont très différentes de celles du Flash-Ball super pro, ce dernier permettant de riposter instantanément à une agression alors que le LBD 40 a davantage vocation à être une arme de neutralisation, par sa précision et sa distance optimale de tir.
De telles caractéristiques techniques supposent un tir plus réfléchi, précédé d’un temps d’observation et d’ajustement dans le viseur. L’arme doit s’utiliser horizontalement, un genou à terre pour viser les membres inférieurs, debout et portée à l’épaule, pour viser le torse. »1
Le LBD est équipé d’un dispositif de visée électronique Eotech (appelé désignateur d’objectif électronique) qui selon le ministère de l’intérieur permet une « précision de tir est indéniable. »2
Des armes qui se généralisent depuis 1995
Un article de Libération daté du 1er novembre 1995 fait état pour la première fois de l’arrivée du Flashball , « préconisé en banlieue.»3
« Après le coup de feu contre un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le directeur central de la sécurité publique a décidé d’équiper ses quelque 300 gardiens de la paix des brigades anticriminalité (BAC) qui traquent le flagrant délit dans les cités «de nouvelles armes d’intervention qui leur permettront de neutraliser, sans tuer, les individus les plus dangereux» : des Flash-ball.»4
« La mise en dotation de ces lanceurs de balles de défense au sein des forces de l’ordre a commencé en 1995 avec « un certain Claude Guéant »5, par l’équipement de certaines unités spécialisées de la police et de la gendarmerie nationales (groupe d’intervention de la gendarmerie nationale [GIGN], brigades anti criminalité [BAC], recherche, assistance, intervention, dissuasion, [RAID]) du modèle Flash- Ball Super pro dit « Compact ».6
Ensuite, l’utilisation du Flash-ball super pro a été généralisée par Nicolas Sarkozy entre 2002 et 2005 avec une distribution massive (1270 en 2 ans) au sein des forces de police.
L’expérimentation du LBD 40 a lieu en 2007 et sa généralisation en 2009. Au 1er juillet 2012 la dotation de LBD 40 avait triplée depuis 2010 avec 2485 armes. Le Flash-ball super pro est en constant déclin depuis 2010 avec encore 2 212 armes.7
Utilisation, par le GIPN, du Lanceur de Balle de Défense (LBD 40) à Nantes le 22/02/2014. Photo : Y. Monteil
Des armes non létales mais potentiellement mortelles
Correctement utilisées, elles sont conçues pour que la « cible » ne soit ni tuée, ni blessée grièvement, mais « impressionnée », selon les termes du ministre de l’intérieur.
Pourtant suite à une campagne médiatique attribuant au Flash-ball Super pro la responsabilité de blessures graves (fractures, pénétrations dans le globe occulaire, pertes de l’usage d’un oeil…), le fabricant français Verney-Carron s’est fendu d’un communiqué déchargeant ses armes, qualifiées de « sublétales » ou « à létalité atténuée », de toute responsabilité, accusant indirectement le lanceur de balle LBD 40 de son concurrent suisse, Brügger & Thomet.8
Pour la police comme la gendarmerie, l’usage du Flash-Ball super pro est normalement « interdit en deçà d’une distance de sept mètres de l’individu visé afin, selon la note-express de la gendarmerie, de «préserver le caractère non létal » de cette arme et selon l’instruction de la police, d’ « éviter tout risque de lésion corporelle grave, pouvant être irréversible ».9
Dès mai 2009, la Direction centrale de la Sécurité publique rappelle dans un rapport, l’interdiction de viser «au niveau du visage ou de la tête» et la nécessité d’une utilisation «proportionnée» de cette arme.
« Les tirs avec visée au-dessus de la ligne des épaules ou dans la région du triangle génital sont proscrits. De plus, la note-express de la DGGN10, contrairement à l’instruction rédigée par la police, interdit « strictement » de « viser le cœur, en raison de risques traumatiques mortels ». Ce texte précise également que la zone préférentielle de visée est constituée par le bassin « afin de réduire les risques de traumatisme, en fonction du contexte et de la distance.»11
Le Flash-ball super pro s’est déjà avéré létal à courte distance avec le décès le 12 décembre 2010, à Marseille, de Mostefa Ziani, atteint au thorax par un Flash-Ball tiré par un policier français.
Le LBD 40 est lui aussi potentiellement mortel à distance rapprochée. « Un tir à faible distance accroît considérablement le risque de lésions irréversibles.»12
Maintien de l’ordre
La multiplication des incidents met au jour la dangerosité de ces armes. Initialement à vocation défensive (légiime défense), ces armes « servent de plus en plus en plus comme moyens offensifs pour la dispersion des attroupements et manifestations. (…) Ces armes ont un « degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels ont été conçues.»13
« Lors d’opérations de maintien de l’ordre public, l’usage du LBD 40 s’effectue uniquement lorsque les représentants de la force publique, appelés en vue de dissiper un attroupement, subissent des violences et voies de fait, ou ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, en application des articles 431-3 du code pénal et L. 211-9, al. 6 du code de la sécurité intérieure.»14
Concernant l’utilisation du Flash-ball super pro lors de manifestations, le défenseur des droits propose le 29 mai 2012 de « proscrire ou de limiter très strictement son usage ».15
« Compte-tenu de l’imprécision des trajectoires des tirs de Flash-ball super pro, qui rendent inutiles les conseils d’utilisation théoriques et, d’autre part, de la gravité comme de l’irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu’ils occasionnent, la CNDS16 avait recommandé de ne pas l’utiliser lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu’il conviendrait de définir très strictement. »17
« La précision du Flash-ball super pro est très relative, puisque « le fabricant (Verney-Carron) reconnaît lui-même une imprécision, à savoir un groupement des impacts de trente centimètres à une distance de dix-douze mètres.»18
A Nantes, la Préfecture avait assuré le 24 février que « seuls des LBD 40×46 avaient été utilisés. »19 Des vidéos et des photos montrent cependant l’usage du Flash-ball super pro.
Deux LBD 40 et un Flash-ball super pro (flèche de droite). Quai Turenne. Nantes, le 22 février 2014
La fin du Flash-ball super pro en 2014 et un LBD 40 de courte portée
Le 28 mai 2013, le Défenseur des droits saluait « l’évolution annoncée par le ministre de l’Intérieur, à savoir la fin programmée de la mise en dotation du Flash-Ball super pro, courant 2014 et son remplacement par des munitions de défense à courte portée, utilisables avec le LBD 40×46. Il préconise, pour que cette évolution soit la plus satisfaisante possible, que les réglages de l’ensemble des LBD 40×46 en dotation soient vérifiés. »20
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2. Témoignages de blessés à Nantes
Deux jours après la manifestation du 22 février 2014 à Nantes (21), un premier rapport, communiqué sur Facebook, par l’équipe médicale dénombre une cinquantaine de blessés dont 13 au visage par LBD 40 ou Flash-ball super pro22 (4 hématomes à l’œil, 2 arcades ouvertes, plusieurs hémorragies faciales, saignements à l’oreille, fractures du nez).
« Plusieurs autres blessures au crâne et impacts de Flash-ball sont relevées, au thorax, aux jambes et un doigt cassé. Deux personnes au moins présentent des brûlures par gaz poivrée, 3 sont désorientées par des grenades assourdissantes et des impacts de Battons. Au moins 4 sont prises en charge par les pompiers.»23
En mars, un « appel aux blessés » est lancé par Pierre Douillard qui a perdu la vue de son œil droit suite à un tir de LBD 40 (alors à l’état d’expérimentation) devant le rectorat de Nantes en novembre 2007.
« Nous avons vu beaucoup de tirs policiers lors de la manifestation du samedi 22 février à Nantes. Parfois ils nous ont choqué-e-s, atteint-e-s, blessé-e-s. La police a également lancé des grenades et du gaz en abondance sur la foule. L’arme la plus utilisée pour tirer sur les manifestants était le Lanceur de Balles de Défense. Plusieurs munitions de cette arme ont atteint des manifestants au visage. »24
Trois personnes touchées à l’œil témoignent. Toutes trois ont perdu l’usage d’un oeil.
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Qui es-tu Damien ?
Je m’appelle Damien T. J’ai 29 ans. Je suis maçon coffreur en intérim, actuellement en recherche d’emploi. J’habite à Rezé dans l’agglomération nantaise.
Quelle blessure t’a provoqué la police penadant la manifestation du 22 février ?
Je souffre d’une « contusion sévère du globe occulaire ». C’est ce que disent les médecins. Ils ne savent pas encore ce que ça va devenir. Mais je ne vois plus du tout de mon œil gauche. Le dimanche suivant la manifestation, j’ai été opéré pour une exploration de l’oeil. En tout, pour l’instant, j’ai déjà été hospitalisé quatre jours.
Étais-tu manifestant contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?
J’étais manifestant avec mes amis. Je trouve idiot de faire un aéroport là-bas. Mais je ne suis pas un activiste.
Que s’est-il passé exactement ?
C’était vers 17 heures, rue du Guesclin, dans l’Ile Feydeau, près du café Le Chat noir. On arrivait avec mes amis depuis le square Daviais où se tenaient des discours et des musiciens. En face, des affrontements chauffaient sérieusement du côté du square Fleuriot et de la station centrale des tramways. Nous nous sommes rapprochés du Chat noir. Brutalement, on s’est retrouvés au milieu des lacrymos et des grenades assourdissantes. Dix minutes avant ma blessure, j’ai vu tomber le manifestant très durement touché au nez par une balle de flash-ball.
La situation a dégénéré. Il y avait des activistes, disons « énervés » et aussi des gens avec des poussettes, des personnes âgées, qui se sont fait gazer.
Brutalement, les CRS nous ont chargés depuis l’intérieur de l’Ile Feydeau, en tirant avec tout ce qu’ils avaient sous la main : lacrymos, flash-ball, grenades. Il balançaient également sur nous les cailloux qui leurs étaient jetés.
Je me suis retrouvé face à eux. Ils tiraient en l’air, puis à hauteur d’homme. J’ai été touché, soit par une grenade assourdissante, soit par une balle en caoutchouc.
Je suis tombé dans les bras d’un jeune manifestant. Deux personnes m’ont secouru et m’ont emmené en direction du quartier du Bouffay. Mon ami Alex a arrêté un véhicule de pompiers, qui a appelé une ambulance, qu’on a attendue longtemps.
Je souffrais beaucoup et je saignais. Et j’avais un énorme sifflement d’oreille.
Es-tu seul dans ton cas ?
Je peux affirmer que nous sommes au moins trois blessés à l’oeil sur cette manifestation, car à l’hôpital, en plus de Quentin que j’ai croisé, j’ai vu un troisième blessé à l’oeil pendant le rendez-vous avec l’anesthésiste, un jeune homme d’environ 25 ans dont je ne connais pas le nom.
As-tu prévu de porter plainte ?
Je suis allé déposer une première plainte au commissariat de Rezé. J’ai demandé à porter plainte pour « blessure aggravée avec intention de mutiler ». Mais les policiers n’ont écrit sur le papier que « Blessure aggravée avec ITT de plus de huit jours ». Il faudra sans doute que je dépose une plainte plus argumentée auprès du Procureur de la République.
Quelle est ta situation maintenant, deux semaines après ?
Quand c’est arrivé, j’étais dans une période sans mission d’intérim et en fin de droits de chômage. Je ne sais comment je vais payer mon loyer. Car maintenant je ne peux plus travailler en maçonnerie. Je ne peux plus faire aucun effort car ça ferait monter la pression dans mon œil.
Et je ne peux plus conduire. J’espère d’ici six mois retrouver au moins un dixième de vue de mon œil gauche, pour être autorisé à reconduire un véhicule.
J’ai beaucoup de mal à réaliser que je ne vais peut-être jamais retrouver la vue de mon œil. Je préfère ne pas y penser.
10/03/2014 – « Et j’ai du nouveau pour mon œil, plutôt négatif…
Là, je commence à réaliser, vraiment, que jamais je ne pourrais plus lire, écrire, marcher, etc, uniquement de mon oeil gauche, vu ce que le docteur L. m’a dit cet après-midi. Voilà !!! »
A gauche, Damien Cour Franklin Roosvelt le 22/02/2014 vers 17h. A droite, à l’hôpital
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Quentin Torselli 26
Ca a démarré vraiment quand on s’est retrouvés vers Commerce, au moment où on devait remonter normalement le cours des 50 otages, ce qui était censé être le parcours de la manif. Là, il y avait des cars de CRS et des barrières qui bloquaient tout. Nous quand on est arrivés, direct on s’est fait gazer. Il y a eu tout de suite des gaz lacrymo qui ont été jetés sur les gamins, sur tous les gens qui étaient là.
Là c’était la manifestation paisible, normale ?
C’était la manifestation paisible mais il y avait quand même déjà des gens un peu excités déjà avant, depuis le début de la manif. Donc nous on est restés un petit peu dans la zone, voir un peu ce qui se passait, et puis après, sur les conseils des organisateurs et tout, on a continué à marcher, à aller vers le point de ralliement, l’endroit où c’était fini, pour qu’il y ait un mouvement et que ça s’essoufle un peu.
Après, il y a eu plusieurs salves d’affrontement, des lacrymos qui perpétuellement revenaient, lancés par les flics. Et moi, ce qui m’est arrivé, c’est à la fin, on était vers la place Gloriette, entre Gloriette et l’autre là, là où il y a le café plage, ce rond-point là en fait, près du CHU justement. Et nous on allait pour se replier, on rentrait, les CRS avançaient eux, avec les camions et tout le truc, et moi je reculais avec tout un tas d’autres gens. Je reculais en les regardant pour pas être pris à revers et pouvoir voir les projectiles qui arrivaient. Et là, à un moment, j’ai senti un choc, une grosse explosion et là je me suis retrouvé à terre et, comme ils continuaient à nous gazer, ils continuaient à envoyer des bombes assourdissantes alors que j’étais au sol, des gens ont essayé de me sortir le plus vite possible, de m’emmener plus loin aussi. Et puis après je sais pas trop, on m’a mis dans une… les pompiers m’ont emmené quoi.
Et donc, on dit que tu as reçu une grenade assourdissante qui, au lieu d’être tirée en l’air, a été tirée de façon horizontale, dans ton œil ?
Je l’ai prise directement dans le visage. Elle a explosé dans mon visage. Vu ce que ça a fait… Elle a explosé là et c’est comme ça que moi je l’ai ressenti, quoi. Le choc, ça a été un bruit et une douleur extrêmement vive sur le coup, puis bon moi je me suis écroulé. C’est vrai que c’était assez violent j’ai trouvé. Il y avait, de la part des manifestants, des gens qui voulaient absolument lancer des trucs sur les CRS mais les CRS, eux, gazaient n’importe qui. Et ils visaient, au flash ball, ils étaient cachés, on les voyait viser, suivre des gens qui marchaient ou qui couraient en face pour aller se mettre à l’abri. Ils les visaient, les suivaient et shootaient, quoi. et ils visaient pas les pieds. On a vu la façon dont ils tiraient, c’était très… c’était ciblé.
Et toi tu étais là, en manifestant paisible, tu n’étais pas armé, tu n’avais rien dans les mains ?
J’étais pas armé, j’avais pas de masque à gaz, j’avais pas de lunettes de protection. On était là pour une manifestation familiale, festive, on était là pour faire masse, pour faire du nombre. Et après, c’est vrai que je suis resté même s’il y avait les lacrymos, parce que je trouvais ça injuste et qu’il fallait rester. Y’avait des gens, y’avait des pères de famille, y’avait des anciens, y’avait un petit peu de tout et voilà, moi je voulais rester aussi avec les gens pour montrer qu’on était là mais sans…
(Quentin n’a plus d’œil gauche)
A gauche, Quentin rue Deurbroucq à Nantes le 22/02/2014 vers 18h30. A droite, à l’hopital le lendemain
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Emmanuel Derrien 27
Qui es-tu Emmanuel ?
Je m’appelle Emmanuel Derrien. J’ai 24 ans et suis originaire de Quimper en Bretagne. Je suis cuisinier de métier. Je suis arrivé récemment à Nantes pour y chercher un emploi.
Quelle blessure t’a provoqué la police pendant la manifestation du 22 février ?
C’est comme Damien : une « contusion sévère de bloc oculaire », avec quelques points de suture à l’arcade. Je n’ai pas les mots exacts. J’ai une cataracte post-traumatique de l’oeil droit, qui m’empêche de voir. Les médecins me parlent d’un projet d’opération de la
cataracte. L’exercice de la vision m’est difficile avec un seul œil.
Étais-tu manifestant contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?
Je me déplaçais dans la ville pour rechercher un restaurant, pour trouver un emploi. Ma curiosité m’a emmené sur le lieu de la manifestation.
Que s’est-il passé exactement ?
C’était vers 17 heures, sur la pelouse entre l’Hôtel-Dieu et l’Île-Feydeau. Il y a un arbre isolé à cet endroit. Il y avait du monde, avec une rangée de manifestants en face des CRS. J’ai essayé de surplomber pour mieux voir. Je portais un keffieh. Tout à coup, j’ai ressenti quelque chose qui m’a percuté, qui m’a fait tomber au sol, net. J’ai dû faire une perte de connaissance.
J’ai entendu des voix bienveillantes qui disaient « Mais oui, il saigne ! ». Ces personnes m’ont transporté en essayant de me garder éveiller jusqu’aux urgences de l’hôpital.
Dans les couloirs, il y avait énormément de blessés issus de la manifestation, beaucoup allongés sur des brancards, beaucoup en train de vomir.
La nuit même, on m’a endormi pour faire une exploration du globe oculaire. J’ai eu l’impression d’être un cobaye. Au réveil, c’était horriblement douloureux.
Je suis resté à l’hôpital quatre jours, chambre 559.
J’ai fait la demande de mon dossier médical, mais on m’a répondu qu’il n’était pas complet. Je suis dans l’attente.
As-tu prévu de porter plainte ?
Oui bien sûr. Je ressens de l’incompréhension et de la colère face à ce geste de la police.
« Selfie » à l’hôpital de Nantes le 22 février 2014
A gauche : Un blessé par Flash-ball pris en charge en même temps que Quentin Torselli vers 18h45. Photo, Yves Monteil.
Au centre : « J’étais place de la petite hollande au moment de l’attaque des CRS. Comme tout le monde, je reculais petit a petit face aux tirs nourris de lacrymos, flashballs et grenades assourdissantes quand soudain j’ai reçu un éclat de flashball dans la joue et aujourd’hui j’ai la joue blessée et très enflée ! Je trouve aberrant qu’ils visent la tête sachant que nous étions totalement pacifistes et que nous étions sur le départ ! Il n’y avait aucune raison de nous virer aussi brutalement ! Honte aux forces de l’ordre ! » Chico Gounya
A droite : « A la manif vers 18h sur la grande place du marché alors que mon comportement n’était et n’a jamais été hostile envers quiconque j’ai reçu un coup de flashball ou autre en plein visage j’ai était ko! La bouche en sang, la lèvre explosée de intérieur ! Je me trouvais a ce moment la avec les clowns. Merci aux forces du désordre et à leurs armes de guerre ». Joffrey Paco
A gauche : « Blessé à la tête. 9 points de suture et 4 autres tirs de flash ball dans le corps ». Johann cornier
Au centre : Hématome occasioné par un tir de Flash-ball super-pro au thorax sur le photographe Yves Monteil
A droite : La blessure de Dylan Micou. Fracture du 5e métatarse
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5. Annexes
Tableau des décès ou blessures graves 28
Police
Au 1er juillet 2012, 8 840 personnels étaient habilités au Flash-Ball superpro, pour un total de 2 212 armes en dotation dans les unités spécialisées (brigades anti-criminalité et groupes d’intervention de la police nationale notamment), ainsi que dans les unités de service général de la sécurité publique et de la police aux frontières. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ne sont pas dotées de cette arme.
Au 1er juillet 2012, 5 502 personnels é́taient habilités au LBD 40×46, pour un total de 2 485 armes en dotation pour les CRS et pour certaines unités de la sécurité publique.
L’usage du Flashball superpro est en constant déclin depuis 2010, en dépit du nombre important de fonctionnaires habilités à l’usage de cette arme. Quant au LBD 40×46, si son usage était marginal en 2010, il a pratiquement triplé entre 2010 et 2012.
Pour ces deux armes, deux munitions environ sont utilisées en moyenne par situation opérationnelle.
Gendarmerie
Au 1er février 2013, 707 militaires de la gendarmerie étaient habilités au Flash-Ball superpro, pour 1003 armes en dotation.
À cette même date, 1 474 militaires de la gendarmerie étaient habilités au LBD 40×46, pour 598 armes en dotation.
L’usage du Flash-Ball superpro et du LBD 40×46, déjà faible en 2010, a constamment décru et est devenu marginal.
Comme pour la police, près de deux munitions sont utilisées pour chaque situation opérationnelle, qu’il s’agisse de l’un ou l’autre lanceur de balles de défense.
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Autres armes susceptibles de mutiler
Grenades de type classique
A gauche : Grenades lacrymogènes de type classique. Ici, les GLI F4 (SAE 810) fabriquées par Lacroix-Alsetex.29
Au centre : Grenades lacrymogènes à effet sonore très intense (165 db). Egalement abriquées par Lacroix-Alsetex, elles produisent une forte détonation et sont souvent confondues avec les grenades de désencerclement. Contrairement à celles de type classique, elles n’envoient pas de résidus aux alentours, mais libèrent un nuage de gaz CS pulvérulent.
« Lors de la manifestation de Toulouse (31) du 7 mars 2006 (avis 2006-22 évoqué supra, rapport 2007), M. M.R. a été touché à la tête par une grenade lacrymogène qui aurait dû éclater en vol. Le médecin qui l’a examiné a notamment constaté un traumatisme crânien sans perte de connaissance, et plusieurs plaies profondes au niveau du front et du sourcil ayant entraîné la pose de quarante points de suture. »30
A gauche lancée de grenade en tir tendu avec un lanceur Cougar (31) et à droite blessures causées par une grenade de désencerclement. (32)
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Grenades de désencerclement
A droite : Grenades de désencerclement ou dispositif balistique de dispersion (SAE 440)
Les grenades de désencerclement, appelées aussi grenades « explosives » sont fabriquées par Lacroix- Alsetex et SAPL. Elles sont classées en 1ère catégorie.
« Elles produisent de fortes détonations et projettent des plots de caoutchouc, ainsi que des résidus métalliques qui peuvent entailler profondément la peau et causer des blessures graves, voire irréversibles (section de ligaments, nerfs…) »33
Les dommages ne sont pas imputables au son en tant que tel mais à l’onde de choc produite par la déflagration sonore, et aux éclats de la grenade elle-même.
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Les lanceurs
Les grenades classiques ou de désenserclement ou sonores sont utilisées à main ou avec des lanceurs, qui permettent une propulsion de munitions de 56 mm sur une distance de 50 à 200 mètres.
Comme le rappel lle CNDS, ils peuvent « lors d’une mauvaise orientation au moment du tir, occasionner des blessures sur les personnes ciblées en cas d’impact ou d’activation dans leur main si elles ramassent au sol les éléments dispersés.36 »
Notes
1 CNDS, rapport d’activités 2009, p. 79.
2 Rapport sur trois moyens de force intermédiaire. Défenseur des droits
3 « La police dotée de balles en mousse. Préconisé en banlieue, le Flash-ball est censé mettre KO sans tuer » 01/11/1995.
4 Idem
5 Médiapart : Flashball: une vingtaine de blessés graves depuis 2004 – 04/12/2013
6 Rapport sur trois moyens de force intermédiaire. Défenseur des droits – 28/05/2013
7 Voir les tableaux des données
8 Brochure sur Les armements du maintien de l’ordre. Décembre 2012
9 Idem
10 DGGN : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
11 Rapport sur trois moyens de force intermédiaire . Défenseur des droits – 28/05/2013 12 Idem
13 Proposition de loi enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 mai 2012
14 Rapport sur trois moyens de force intermédiaire . Défenseur des droits
15 Proposition de loi enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 mai 2012
16 CNDS = Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
17 Rapport sur trois moyens de force intermédiaire . Défenseur des droits – 28/05/2013 18 Idem
19 Médiapart – 14/03/2014
20 Rapport sur trois moyens de force intermédiaire . Défenseur des droits – 28/05/2013
21 Manifestationd’opposition au projet d’aéroport à l’appel de la coordination des opposants (50 associations, syndicats, mouvements politiques et collectifs) – le COPAIN 44 – Les Naturalistes en lutte – Des habitant-e-s de la ZAD
22 Source : paris-luttes.info
23Témoignages manifestation contre l’ aéroport de NDDL le 22/02/14 à Nantes
24 « Appel aux blessé-e-s de la manifestation du 22 février 2014 contre l’aéroport et son monde »
25 Propos recueillis le 8 mars 2014 par Luc Douillard à Nantes
26 Publié sur le blog Médiapart d’Olivier Favier – 23/02/2014
28 Groupe de travail du 27 novembre 2007
29 Autre fabricant : Nobel Sport
30 Rapport 2009 du CNDS – Défenseur des Droits
31 Photo : S. Mahé. ZAD Novembre 2012
32 Brochure sur Les armements du maintien de l’ordre. Décembre 2012 – ZAD Novembre 2012 33 Idem
34 Idem
35 Rue 89 – Septembre 2011
36 Avis et recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité – 2009
Liens
– Groupe de travail du 27 septembre 2007
– Face aux armes de la police :
– Appel aux blessés du 22 février 2014
– Les armements du maintien de l’ordre (pdf)
– Conseils complémentaires à l’usage des personnes blessées par la police, par Élodie Tuaillon-Hibon (avocate au Barreau de Paris)
– Rapport sur trois moyens de forces intermédiaires :
– Proposition de loi du Sénat visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations – Usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l’ordre (pdf)
– Avis et recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité – 2009
– Procédure d’évaluation du LBD 40×46. Ministère de l’intérieur
– Flashball, les ravages d’une arme. Dossier Médiapart
– La lutte contre le Flash-ball : Emission diffusée sur Fréquence Paris plurielle en 2012
– Le nouvel aéroport coûte les yeux de la tête – Canard Enchaîné 05/03/2014
– Manif du 22 février à Nantes (1/3) : récit d’un après-midi d’affrontements – 27/02/2014
– Quand l’inutilité d’un tir de Flash-ball conduit à la perte d’un oeil – Citizen Nantes 03/04/2014
– Récit d’un tir de flash ball zélé sur un photographe – Citizen Nantes – 14/03/2014
– Flash-ball…? Usage non réglementaire ?
– La police dotée de balles en mousse. Préconisé en banlieue, le Flash-ball est censé mettre KO sans tuer. Libération 01/11/1995
– L’Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball : Le Monde – 18/12/2013
Contacts
Collectif des blessés par la police lors de la manifestation du 22 février
Nathalie Torselli – Luc Douillard
Appel aux blessés : 22fevrier2014nantes@gmail.com
Dossier de presse : Yves Monteil
Face aux armes de la police 
Article bien construit et très instructif.Merci aux auteurs.
Publié par PLANQUE JEAN-PAUL | 16 avril 2014, 14:56