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FLASHBALL : 10 ANS DE BLESSURES, 10 ANS DE LUTTE

 

la police mutile

Dossier élaboré par le collectif face aux armes de la police publié dans lundi.matin

 

 

« Si l’effet physique d’un tir de flashball dans la tête est microscopique à l’échelle de la foule, il est macroscopique au niveau de la peur qu’il produit. »

 

 

Jeudi 28 avril 2016 à Rennes, un manifestant de 20 ans s’écroule le visage en sang. Il vient de perdre un œil. L’étudiant qui lui a apporté les premiers soins témoigne : « Les gens ont commencé à s’échapper par le pont. Les CRS les ont tirés comme des lapins au flash-ball, c’est là qu’il a été touché. […] Il y a eu des flots et des flots de sang et c’est là que nous nous sommes rendu compte qu’il était en train de perdre son œil. Le tir de flash-ball directement dans l’œil ça ne pardonne pas. Un jeune mec de 20 piges qui est en licence de géographie qui vient faire valoir ses droits et qui se retrouve à l’hôpital. On espérait que le drame n’arrive pas, mais il a fini par arriver aujourd’hui. »

Dimanche 1er mai à Paris, selon le Mouvement Inter Luttes Indépendant un second manifestant aurait lui aussi été éborgné par un tir de flashball. Ce même jour, un journaliste est gravement blessé par l’explosion d’une grenade de désencerclement comme le montre cette vidéo :

En réaction, des intellectuels ont publié le 2 mai sur le site Mediapart un appel à interdire l’usage du Flashball et du LBD, sa variante plus récente et plus sophistiquée.

À ces mutilations particulièrement choquantes s’ajoutent les centaines d’images de blessures qui circulent sur les réseaux sociaux après chaque manifestation.

Le site d’information Paris-Luttes publie le témoignage d’un membre de l’équipe médicale qui a suivi la manifestation du 1er mai :

De mon point de vue de StreetMedic, cette journée a été un bain de sang. Nos interventions tiennent de plus en plus de la médecine de guerre. »

S’il n’y a pas lieu de s’étonner de cette violence constitutive de la fonction même de l’institution policière, force est de constater que son usage massif à l’occasion du mouvement contre la loi travail aura choqué de nombreux observateurs.
Toute indignation mise de côté, il est intéressant de s’interroger sur la manièredont la police fait usage de la force ainsi que sur les effets différenciés que produisent les différents types d’armes. Si crever l’oeil d’un manifestant n’est pour le moment toujours pas considéré comme « normal », cela a bien un effet denormalisation sur le corps contestataire dans son ensemble.
De même, on constate que l’usage à longue distance de gaz lacrymogènes sur une foule, ne produit pas le même effet que le matraquage au corps-à-corps de quelques dizaines de manifestants. Si le maintien de l’ordre a pour fonction degérer les manifestations, cela passe par des techniques diverses adaptées et adaptables aux situations et à l’effet escompté.
Le gaz lacrymogène produit un effet de triage à l’échelle macro sur une foule considérée dans sa masse. Le tonfa produit un effet à une échelle beaucoup plus réduite mais bien plus convaincante : on décourage les premières lignes afin d’effrayer le reste de la manifestation.
De là, le flashball peut être considéré comme l’arme la plus efficace de la police. Il est certes utilisé de manière ciblée et individualisante — on ne blesse qu’un manifestant à la fois — mais la cible est aléatoire. Au moment d’une charge, n’importe quel manifestant peut être touché : la blessure sera individuelle, sa probabilité faible mais l’intimidation massive.
À cela s’ajoute la gravité des blessures occasionnées. Les gaz peuvent faire tousser, voire vomir, la matraque peut occasionner des ecchymoses ou des fractures, mais cela reste sans commune mesure avec la perte définitive d’un oeil. Si l’effet physique d’un tir de flashball dans la tête est microscopique à l’échelle de la foule, il est macroscopique au niveau de la peur qu’il produit.

On comprend que l’usage de cette arme n’est pas excessif du fait de l’utilisation illégale qu’en font les policiers (l’arme est sensée être utilisée dans des conditions bien particulières, en situation de légitime défense seulement et en ne visant jamais au dessus des épaules) mais parce que l’effet produit doit largement excéder l’individu ciblé.

Depuis plusieurs années, un collectif nommé Face aux armes de la policetravaille sur la question des victimes de mutilations, tant sur le plan juridique que pratique.
Ils nous ont communiqué le rapport qui suit.

FLASHBALL : 10 ANS DE BLESSURES, 10 ANS DE LUTTE

Où en est-on de la lutte contre le flashball ? Essai de synthèse impartial

Pour dramatique qu’elle soit, la perte d’un œil par un étudiant jeudi 28 avril à Rennes ne surprend pas. On pourrait même s’étonner qu’une telle blessure ne soit pas arrivée plus tôt tant le mouvement de contestation de la loi El Khomry aura été celui de la banalisation absolue de l’utilisation du flashball et des grenades de désencerclement. Si de nombreux blessés sont en effet à déplorer, à notre connaissance, aucune mutilation définitive n’avait été signalée jusqu’à maintenant. Nombreuses sont les images où l’on voit des policiers tirer abondamment en dehors de toute légitime défense comme le prescrit pourtant la doctrine qui encadre l’usage de ces armes.
Voir ici à 8’30 :

Ici à 1’09 : http://videos.leparisien.fr/video/evacuation-musclee-de-nuit-debout-place-de-la-republique-a-paris-29-04-2016-x47o7k2

Ou encore ici à l’occasion du charge de grenades de désencerclement :

Voilà qui éclaire sans doute la commande massive et exceptionnelle passée en mars par l’État de munitions pour le LBD 40 (lanceurs de balles défense 40 mm), qui remplace les vieux flashball (superpro). Montant : 5,57 millions d’euros pour une quantité estimée à 115 000 munitions par an.

(Ci-dessus, le flashball superpro à gauche, le LBD 40 à droite)

Jeudi 28, l’annonce de cet étudiant blessé suscite les réactions convenues et habituelles, tant des syndicats de police que du ministère de l’Intérieur : on met en doute le lien entre la blessure et l’arme utilisée tout en accusant les manifestants d’en avoir justifié l’usage. Si « faute » il y a eu, elle se situe du côté des lycéens et des étudiants. Il est tout à fait légitime de répondre à des jets des canettes et des cailloux sur des policiers suréquipés par l’utilisation hors cadre d’armes de guerre de première catégorie (le LBD 40, par exemple). Une enquête sera tout de même confiée à l’IGPN.
Une seconde vague de communication du ministère sera lancée quelques heures plus tard : « un policier a été blessé et se trouve en état d’urgence absolue ». Bien que le concept d’urgence absolue n’ait aucun sens médical, cela suffira à ravir la Une des chaînes d’informations à « l’incident de Rennes ». On apprendra plus tard dans la soirée que le policier souffrait d’une mâchoire cassée. L’étudiant rennais quant à lui, ne verra plus jamais en 3D.
Des mauvaises langues crieront au contre-feu médiatique.

Certains découvriront et s’étonneront peut-être que les armes de la police puissent mutiler de jeunes manifestants. Nombreux pourtant sont ceux qui ont déjà eu à faire face à de telles blessures et qui ont mené des batailles contre ces armes. Mais où en est aujourd’hui la lutte contre le flashball ? Quels sont les moyens dont disposent ceux qui s’y opposent ? Quelles sont leurs perspectives possibles ?

Rappelons brièvement que les premières mutilations apparaissent peu après la généralisation du flashball dans l’armement de la police en 2004. Dès 2005 un adolescent de 14 ans perd son œil aux Mureaux. En 2007, Pierre Douillard, un lycéen perd l’usage de son œil suite à un rassemblement devant le rectorat de Nantes : le LBD 40 est encore en phase d’expérimentation. On compte au total une quarantaine de blessés grave depuis 2004 et un mort.

Dans certains cas, les blessés se sont organisés en collectif . C’est le cas dugroupe du travail du 27novembre (Nantes 2007), du collectif 8 juillet (Montreuil 2009), de Face aux armes de la police (Rouen 2009) ou Pris pour cible (Toulouse 2014). Le plus souvent, la première réponse a été juridique : des plaintes contre les policiers ayant tiré ont été déposées pour « violences volontaires avec usage d’une arme de 1re catégorie [s’il s’agit du lbd 40] par une personne dépositaire de l’autorité publique ».
On ne compte plus les classements sans suite ou les non-lieux. Et une relaxe a été confirmée en appel dans le cas de Pierre Douillard (Nantes 2007). Pour les blessés et leur proche, comme pour ceux dont un frère ou un ami est tombé sous les balles de la police, le sentiment de l’impunité policière est croissant. Le désir que le policier rende des comptes et que justice soit faite semble pourtant perdurer. Au regard des résultats, le sentiment populaire qui voudrait que la justice « couvre » de manière quasi systématique les « bavures » policières s’en trouve conforté.

Certaines condamnations ont cependant été obtenues comme ce fut le cas dans l’affaire de Geoffrey Tidjani, blessé en 2010 devant son lycée pendant le mouvement sur la réforme des retraites.


Elles restent, de l’aveu même de la famille, largement symboliques : « un an de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercice et deux ans d’interdiction de port d’arme ». Il faut dire que pour l’occasion le policier avait aussi trafiqué les procès verbaux et donc que la condamnation portait aussi sur « le faux et usage de faux ». Cependant, le sursis n’empêche pas le policier d’exercer définitivement et la suspension de son droit d’utiliser une arme est temporaire. « Il a perdu deux points sur son permis de tuer », résumera le père du jeune homme. Le scanner du crâne de l’adolescent permet d’ailleurs de se faire une idée précise des dommages produits par le LBD quand il rencontre la tête d’un manifestant : fractures, micro-factures, enfoncement du plancher orbital, etc.

Si les condamnations sont rarissimes, ou si clémentes quand elles existent, c’est parce que le tireur obéit à un ordre hiérarchique. Il est donc protégé par la chaine de commandement et sa responsabilité individuelle n’est pas engagée :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. »

La question de la faute se déplace donc tout naturellement vers l’institution policière elle-même.

C’est sans doute la raison pour laquelle Etienne Noel, l’avocat de Clément Alexandre et du collectif face aux armes de la police, a élaboré une autre tactique juridique. Elle consiste justement à engager la responsabilité de l’autorité hiérarchique compétente devant le tribunal administratif : le préfet et derrière lui, l’État. Première semi-victoire pour Clément Alexandre : la responsabilité de l’État est reconnue et il est condamné à verser une indemnité au jeune homme le 17 décembre 2013. Le jugement parle pourtant de responsabilité sans faute pour cause d’attroupement. La situation est ubuesque : si l’État intervient au moyen de sa police parce qu’il y a un désordre sur la voie publique (ici une fête de la musique) et qu’il vous blesse, il est responsable de vous avoir blessé parce qu’en premier lieu il est responsable de ce désordre. Mais il ne commet aucune faute.

Un second jugement obtiendra davantage. L’avocat du supporter Guillaume Laurent s’inspire de la procédure de son collègue et réussit à faire condamner l’État pour responsabilité sans faute du fait de l’utilisation d’une arme dangereuse. Cette fois-ci, c’est bien l’arme elle-même qui est visée : elle est reconnue comme comportant des risques exceptionnels par un tribunal administratif. Louise Fessard, journaliste à Mediapart, commente :

« le Flashball superpro, arme à feu classée en catégorie B (armes soumises à autorisation), fait donc désormais partie aux yeux de la justice administrative des armes dangereuses susceptibles d’engager la responsabilité de la puissance publique. Cette décision concerne a fortiori sa version plus moderne, le lanceur de balle de défense 44 mm (dit LBD 40), puisqu’il s’agit d’une arme encore plus puissante, classée en catégorie A (avec les armes de guerre interdites à l’acquisition). »

Une telle requalification de l’arme devrait rendre l’usage de l’arme impossible pour des opérations de maintien de l’ordre. Si toutefois ce genre de décision ne passait pas inaperçue.

AJDA, Tribunal Administratif de Nice, 28 octobre 2014, n°1002762
Du point de vue du collectif Face aux armes de la police, cette décision confirme l’efficacité d’une telle procédure. Si chaque blessure s’accompagnait d’une condamnation de l’État et d’une campagne politique et médiatique afin d’harceler les préfets, nous pourrions être en mesure, non pas de « faire interdire » le flashball mais de rendre son utilisation impossible.
On peut s’étonner en effet du silence relatif concernant ces mutilations à répétition. Silence quasi-total quand les blessés proviennent des quartiers populaires, autre cible fréquente des tirs de flashball avec les manifestants et les supporters de foot.

C’est précisément pour partager les différents outils juridiques, médiatiques, mais aussi pour se soutenir mutuellement que les blessés, les familles et les collectifs se sont constitués en Assemblée contre les violences policières. Ils étaient présents par exemple pour le procès de Jean-Yves Césaire, le policier qui a blessé Geoffrey Tidjani pour le soutenir alors qu’il devait faire face à celui qui lui avait tiré dessus. Après avoir fait paraître une tribune dans Libération qui pointait ce qu’il y avait de commun entre tous ces blessés, l’assemblée publie régulièrement des prises de parti sur son blog. Mais il y a surtout une complicité évidente entre tous ceux qui ont eu à subir le choc psychologique et physique de la blessure et la volonté de rencontrer tous les nouveaux blessés pour leur apporter leur soutien. Se prendre un coup de flashball dans la tête met fin à une certaine vie : celle d’avant.

A côté des procédures juridiques, la mort de Rémi Fraisse a aussi fait apparaître chez les manifestants la conscience qu’il fallait s’attaquer à la production même des armes et des munitions de la police dans leur matérialité. C’est dans cet esprit qu’une première action contre le fabricant Nobel Sport a été menée le vendredi 23 octobre 2015 à Pont-de-buis, un an après la mort du jeune militant écologiste. Des cartes des différentes usines circulent sur internet et il se pourrait que certaines d’entre elles soient à nouveau la cible d’actions concertées. De tels sites sont de fait assez vulnérables, situés en zones classées Sevezo, la seule présence de manifestants devant leurs grilles suffit alors à bloquer la production.

C’est aussi la mort de Rémi Fraisse qui a conduit les écologistes à demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les « modalités du maintien de l’ordre ». L’assemblée des blessés a été entendue comme des dizaines de policiers et gendarmes. Sans illusion disent-ils. Et à raison si l’on en croit leur communiqué. A défaut d’une quelconque mesure sur la violence de la répression et sur les moyens dont dispose la police, le rapport de la commission propose… l’interdiction de manifester pour les individus considérés comme suspect et l’empêchement des rassemblements interdits : « les dispositifs d’exception mis en place à Nantes et Toulouse deviendraient la norme » commente l’assemblée des blessés, des familles et des collectifs.

Une autre proposition est avancée dans ce rapport et sera reprise par le défenseur des droits : « l’interdiction du flashball ». Ici règne la plus grande confusion. En effet, le texte de M. Toubon vise explicitement le « flashball superpro » et non le « LBD 40 » (le lanceur de balle de défense) pour lequel il demande seulement la réintroduction de précautions d’usage qui ont toujours existé mais n’ont jamais été respectées. Or dans les faits, le LBD 40, plus puissant et plus précis puisqu’il est équipé d’un viseur, a déjà remplacé le superpro depuis 2007 ! Il y a donc confusion entre le nom générique et imprécis, « flashball », et le nom propre d’une arme précise : « flashball superpro » fabriqué par Verney Carron ou le « LBD 40 » fabriqué par Brugger & Thomet. Tout comme pour frigidaire, flashball est ce qu’on appelle dans le jargon un nom de marque lexicalisé.

On retrouve en partie cette confusion dans le récent « appel de politiques de gauche et d’intellectuels contre l’usage des flashball » lancé ce premier mai :

« En citoyens, nous demandons à l’Etat de faire enfin droit à toutes les recommandations du Défenseur des droits, en parents, nous demandons l’interdiction de l’usage des LBD. »

Cette demande, si elle n’est pas celle que porte le défenseur des droits, rejoint en tout cas celle de l’assemblée des blessés qui élargit et demande aussi l’interdiction de toutes les armes de guerre : LBD ou grenade, comme la grenadeOF F1 utilisée à Sivens contre Rémi Fraisse.

Il est notable cependant que la société civile s’empare enfin de ce combat avec les moyens qui sont les siens comme l’interpellation du gouvernement. Tout comme il est notable que l’ACAT, l’association chrétienne pour l’abolition de la torture, ait produit l’un des rapports les plus détaillés « sur les violences policières en France ces dix dernières années ».

Quel avenir pour le flashball ? Allons-nous vers l’interdiction de son utilisation ou bien faudra-t-il que la liste des blessés continue à s’allonger ? Les tribunaux vont-ils continuer à couvrir la mutilation de jeunes gens – un tiers sont des mineurs ? Le degré de violence policière peut-il encore s’intensifier comme certains le pensent en analysant ce dernier quinquennat et la gestion du mouvement de contestation de la loi El Khomry ? Ou bien faut-il que le fils d’un cadre du PS ou d’un secrétaire départemental de la CGT y laisse aussi un œil ? Les policiers eux-mêmes, se laisseraient-ils désarmer sans rien dire si la pression populaire et politique se faisait plus grande ?

Du point de vue des manifestants, la question se pose évidemment différemment que pour un défenseur des droits, un intellectuel ou un spécialiste de l’ACAT : la contre offensive quant à l’utilisation de plus en plus systématique du flashball ne peut se limiter à des batailles juridiques ou des opérations de communication. Sauf à abandonner la pratique politique de la manifestation, il n’y a pas d’autres possibilités que de poser la question immédiate et matérielle des meilleurs manières de se protéger de la violence policière.
Casques, lunettes de natation et masques de ski sont de plus en plus répandus dans les cortèges. On peut d’ailleurs rester pacifiste sans pour autant accepter de se faire casser la boite crânienne.
Cette nécessité de se protéger s’empare aussi des syndicats, ce qui ne s’était pas vu depuis plusieurs dizaines d’années. À Nantes, confronté à une violence qu’il juge démesurée, le syndicat SUD PTT a appelé à manifester casqué le 28 avril.

Nous n’avons pas une âme de martyrs. Nous n’avons pas l’intention de nous laisser blesser à coups de matraques parce que nous manifestons. C’est pourquoi nous lançons l’opération « sortez casqués ». »

De fait dans les cortèges nombreux sont les témoignages de ceux qui ont été touchés par des flashball et doivent leur salut à leur dispositif de protection.

Outre les protections individuelles, on a aussi pu constater la multiplication dans les cortèges de pratiques nouvelles de défense : boucliers, banderoles renforcées munies de poignées. À l’évidence, l’intensification de la violence policière à l’encontre des manifestations produit en retour l’élaboration de stratégies de défenses plus efficaces. Tenir la rue, se pose désormais aussicomme une question tactique.

Elaboration de contre-offensives juridiques, mise en commun des savoirs et des expériences réciproques entre les différents blessés et collectifs, diffusion d’analyse sur la violence policière, blocage des lieux de productions d’armes et assomption de la nécessité de s’organiser pratiquement contre la violence policière. Telles sont donc les grandes lignes des moyens déployés contre le flashball, son usage et ses effets.

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