Pour ceux qui sont mutilés par des flashball ou des grenades. Un conseil juridique.

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Ces derniers jours les mutilations aux flashball/LBD se sont multipliées sur fond de victoire de l’équipe de France. A Lyon, Grenoble et aussi à Villeneuve-la-Garenne pour les affaires qui sont relayées dans la presse. Dans les trois cas nous apprenons qu’une plainte a été déposée.
Il y a quelques semaines trois policiers étaient acquittés après avoir blessé une mère de famille avec une grenade à Villemomble en 2013.
Nous tentons de faire parvenir ce message aux personnes blessées. Merci de leur faire suivre l’info si vous les connaissez, ou de faire circuler.

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Bonjour,

Nous avons appris pour votre blessure. Recevez ce message comme une marque de soutien et sachez que nous partageons votre peine et votre colère.
Touché dans notre chair lors de la blessure d’un ami en 2009 nous suivons depuis toutes ces mutilations avec la même rage. Nous avons rencontré de nombreuses autres personnes blessées qui se sont réunies dans une assemblée des blessés.

Notre expérience nous permet d’attirer votre attention sur le point suivant qui est d’une extrême importance :
Ne vous contentez surtout pas d’une plainte contre X pour violence volontaire. Et ne vous fiez surtout pas à ce que vous dira votre avocat sur la question.

Ces dernières années, de telles plaintes au pénal ont très très souvent donné lieu à des classements sans suite, à des relaxes ou beaucoup plus rarement (deux fois) à des condamnations symboliques. Le policier tireur obéit à un ordre et il est protégé par la chaine de commandement.

Ce qu’il faut faire c’est engager la responsabilité de l’Etat devant un tribunal administratif pour utilisation d’armes dangereuses. C’est l’Etat qui est responsable des armes dont se servent les policiers lors d’opération de maintien de l’ordre. Trois fois la responsabilité de l’Etat a été reconnue, trois fois il a été condamné à verser des indemnités. Il n’y aura jamais réparation, ni justice mais c’est ce qu’il faut essayer si on veut avoir une chance d’arracher quelque chose.
Voici trois liens sur la condamnation la plus récente.

N’hésitez pas à nous contacter si voulez des informations.

Amicalement,
Le collectif face aux armes de la police

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Mail : faceauxarmes@free.fr
Portable : 07 68 84 84 92
https://www.facebook.com/pages/Face-aux-armes-de-la-police/260163667488222
https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/

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Information sur la dernière condamnation de l’Etat :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/nantes-lyceen-blesse-tir-flash-ball-condamanation-etat-majoree-appel-1507303.html

Communiqué du jeune homme blessé en 2009 alors qu’il était lycéen :
https://lundi.am/Nantes-l-Etat-reconnu-responsable-de-la-mutilation-d-un-lyceen-lors-d-une

Un article juridique :
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-l-utilisation-d-un-flash-ball