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2. Procédure au TA et dossier de presse

Cette catégorie contient 4 articles

L’État bientôt condamné à verser 67 200 euros au lycéen nantais blessé au flashball ?

Face aux armes de la police : une épopée judiciaire paru dans lundimatin#78, le 25 octobre 2016 Ce 21 octobre, le tribunal administratif de Nantes examinait un recours quasiment inédit qui vise mettre en cause la responsabilité de l’État dans les blessures provoquées par les flashballs. Pierre Douillard, lycéen à l’époque, avait perdu un oeil en 2007 … Lire la suite

Nantes Blessé par un tir de LBD: le rapporteur public pointe la faute de l’Etat

21.10.2016 11:57 Pierre Douillard et son avocat, Me Etienne Noël. « Il n’est pas question d’argent ici, mais d’obtenir la reconnaissance de l’extrême dangerosité du lanceur de balles de défense (LBD), arme régulièrement utilisée par les forces de l’ordre lors de manifestations et qui, comme le Flashball, a blessé une quarantaine de personnes depuis le 27 novembre 2007, … Lire la suite

Conseils juridiques aux personnes blessées par des flashball, grenades ou autres saloperies.

S’organiser face aux armes et aux mutilations de la police c’est aussi mettre en commun les différentes expériences et les différents outils qui ont été élaborés ici et là. Nous proposons ici une fiche sur les différentes procédures possible en renvoyant pour le pénal aux conseils donnés par le groupe de travail du 27 novembre … Lire la suite

Dossier de presse et procédure

Objet : Présentation du collectif et de la procédure au tribunal administratif menée par Etienne Noel. Le 21 juin 2009 un ami, Clément Alexandre, a été blessé à la mâchoire par un tir de flashball. Depuis, nous nous sommes constitués en collectif de défense juridique, ou peut-être plus précisément d’attaque, contre les blessures policières. Comme toutes … Lire la suite

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