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1. Textes du collectif

Communiqué de Pierre Douillard-Lefevre : Mutilation lors d’une manifestation à Nantes, l’Etat condamné.

Nous publions ici le communiqué de Pierre Douillard-Lefevre, largement ignoré par la totalité des médias.

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Victoire judiciaire décisive contre les violences policières

Nantes, le 6 juillet 2018

Le 27 novembre 2007, un policer tirait au LBD 40 (un « super Flah-Ball »,
arme alors expérimentale) sur une manifestation de lycéens à Nantes. A
l’age de 16 ans, j’étais gravement blessé au visage par une balle en
caoutchouc, et perdait l’usage d’un œil.

En 2012, le policier tireur était considéré comme « responsable mais pas
coupable », et relaxé pénalement par le Tribunal de Nantes. Nous avons donc
décidé de poursuivre la chaîne de commandement du tireur, à savoir l’État.
En 2016, le Tribunal Administratif de Nantes déclarait l’État responsable
de la mutilation, et condamnait la préfecture. Pour la première fois, la
justice reconnaissait l’extrême dangerosité de cette arme. Quelques jours
plus tard, le ministère de l’intérieur faisait appel de cette condamnation.

Ce vendredi 6 juillet au matin, au terme de 11 ans de procédures, la cours
d’Appel du Tribunal Administratif a rendu son arrêt. Sans doute le point
final de cette affaire.

La condamnation de l’État est confirmée, et très largement alourdie. Le
tribunal souligne la dangerosité du LBD 40, son caractère expérimental au
moment des faits, et l’absence de menaces à l’égard des forces de l’ordre
au moment du tir. L’État est déclaré responsable à 90% des dommages causés.
« La faute de l’intéressé se borne à s’être maintenu à proximité immédiate
des manifestants […] » écrit l’arrêt. Je déplore ce partage des
responsabilité, même minime, qui remet en cause le droit de manifester.

Il s’agit d’une grande victoire, la première pour ce type d’affaire.
Depuis 2007, près de 50 personnes ont été mutilées après avoir reçu des
balles en caoutchouc ou des grenades tirées par la police, et trois en sont
mortes. Cette victoire doit permettre d’enrayer l’impunité d’une police de
plus en plus lourdement armée.

Ce verdict survient à Nantes dans des circonstances particulières, alors
qu’un CRS a tué le 3 juillet Aboubakar, âgé de 22 ans, dans le quartier du
Breil, d’une balle dans le cou. L’usage de plus en plus fréquent de tirs à
balle réelle par les forces de l’ordre est la conséquence directe de la
militarisation du maintien de l’ordre. Les Flash-Balls et LBD 40 ont
banalisé l’acte de tirer sur des individus, d’appuyer sur la détente, un
geste qui était jusqu’alors considéré comme exceptionnel. Ces dernières
années, le recours aux armes à feux par la police explose.

Rappelons que ce sont les habitants et habitantes des quartiers populaires
qui sont les premiers touchés par les violences policiers, et que la
plupart des personnes mutilées que nous avons recensées sont des jeunes
habitants de banlieue.

Cette victoire judiciaire est une étape importante pour enrayer la montée
des violences policières et la militarisation du maintien de l’ordre.
J’invite tous les blessés par la police à entamer, comme moi, un recours
pour faire condamner l’Etat au Tribunal Administratif.

Pierre Douillard-Lefevre

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