//
vous lisez...
2. Procédure au TA et dossier de presse, 3. Articles de presse

Nantes Blessé par un tir de LBD: le rapporteur public pointe la faute de l’Etat

21.10.2016 11:57
Pierre Douillard et son avocat, Me Etienne Noël.

Pierre Douillard et son avocat, Me Etienne Noël.

« Il n’est pas question d’argent ici, mais d’obtenir la reconnaissance de l’extrême dangerosité du lanceur de balles de défense (LBD), arme régulièrement utilisée par les forces de l’ordre lors de manifestations et qui, comme le Flashball, a blessé une quarantaine de personnes depuis le 27 novembre 2007, date à laquelle j’ai été gravement blessé à l’oeil droit par le tir d’un brigadier de police », énonce Pierre Douillard, Nantais de 25 ans. Touché par un tir de LBD lors d’une manifestation contre la loi sur l’autonomie des universités, dite « loi Pécresse », Pierre Douillard, qui a quasiment perdu l’usage de son œil, demandait, ce vendredi 21 octobre, réparation de son préjudice devant le tribunal administratif de Nantes.

Une arme alors « en cours d’expérimentation »

Dans ses conclusions, le rapporteur public considère que « le ministère de l’Intérieur a commis une faute en autorisant l’utilisation de l’arme LBD, alors en cours d’expérimentation » et ce, d’autant, que les policiers dotés de cette arme n’avaient pas reçu « une formation suffisante ».  Le tir qui a touché Pierre Douillard à la tête a été réalisé « à une distance largement inférieure à celle qui a été recommandée par la suite », note encore le rapporteur public, qui conclut à « une faute dans l’organisation du service de police de nature à engager la responsabilité de l’Etat ».

De la notion de partage de responsabilités

Mais pour le rapporteur public, ce dramatique accident est survenu « après un long épisode de harcèlement et des voies de fait commises à l’encontre des forces de police » et « Pierre Douillard ne s’est pas désolidarisé d’auteurs de violences » . Le rapporteur public retient aussi l’hypothèse que Pierre Douillard aurait lui même lancé une pierre sur les forces de l’ordre – ce que l’intéressé conteste catégoriquement – et estime donc que les responsabilités doivent être partagées, selon le ratio suivant: 30% de responsabilité incomberaient ainsi à Pierre Douillard, 70% à l’Etat. Si le tribunal suit ces conclusions, l’Etat devra donc verser près de 67 000 € de dommages et intérêts à Pierre Douillard. Me Etienne Noël, avocat de ce dernier, a martelé que son client n’avait « pas participé de manière active à la manifestation », rappelant que « le brigadier de police, auteur du tir, a toujours formellement déclaré qu’il avait tiré sur une autre personne que Pierre Douillard ».

Le souhait de demander l’interdiction du LBD

L’avocat, qui souligne que « le fait de participer à une manifestation n’implique en rien un partage des responsabilités »,  demande la condamnation de l’Etat sous le régime de la responsabilité sans faute. « Un tel jugement reviendrait de fait à reconnaître la dangerosité du LBD, ce qui nous permettrait, plus tard, de demander son interdiction ».

Le délibéré sera rendu le 25 novembre.

Yan Gauchard

Advertisements

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Facebook

Archives

Entrez votre adresse mail pour suivre le blog de Face aux armes de la police et être notifié par email des nouvelles publications.

%d blogueurs aiment cette page :