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1. Textes du collectif

Poursuivi pour apologie de terrorisme au tribunal correctionnel de Rouen.

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Ambiance

Quand l’exception devient la norme, alors ce qui était la norme devient l’exception. Quand le délire devient courant, ce qui lui y échappe se fait rare. C’est pourtant ce qui s’est passé ce 10 février au tribunal correctionnel de Rouen, où Franz Petermann, un jeune elbeuvien de 24 ans, est poursuivi pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique », « menace de mort à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique » et surtout « apologie directe et publique d’un acte de terrorisme.

La nouvelle norme en terme de lutte contre « l’apologie d’acte de terrorisme », c’est la généralisation de cette tendance qui consiste aussi bien à condamner n’importe quelle provocation débile et parfois alcoolisée, qu’à auditionner des enfants pour des paroles confuses. Le terrain avait déjà été préparé par la loi du 14 novembre 2014 sur « la lutte contre le terrorisme » qui inscrit l’apologie d’acte de terrorisme au code pénal alors qu’elle était auparavant sanctionnée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce qui était un délit de presse devient alors un délit de droit commun : la comparution immédiate et le placement en détention provisoire sont dorénavant possible. Tendance renforcée encore par la circulaire du 12 janvier de la ministre de la justice Christiane Taubira qui demande aux parquets de faire preuve de réactivité, de vigueur et de fermeté face à « l’apologie du terrorisme ». Apparemment, les procureurs et les juges auraient bien reçu le message.

Stationnement gênant.
Les choses ne se présentaient donc pas très bien pour Franz Petermann. Au départ, l’affaire est d’une banalité confondante. Il s’agit d’une dispute entre un conducteur et un policier. Le 13 janvier dernier, cet habitant de Saint-Pierre-lès-Elbeuf dépose sa femme devant la CAF d’Elbeuf (Seine-Maritime) et il l’attend dans sa voiture en compagnie de leur plus jeune fils âgé de 2 ans, sans prendre le temps de se garer convenablement. Mais le hasard veut qu’il se trouve à proximité du commissariat d’Elbeuf, qui comme tous les commissariats de France a reçu des consignes très strictes concernant le plan Vigipirate. Un jeune policier à la nuque rasée et à la moustache affutée, équipée d’un gilet pare-balle et d’une mitraillette prend son travail au sérieux et veille à la sécurité de la rue de la prairie. Il lui fait signe de se déplacer, en vain. Secondé par un collègue, et toujours équipé de sa mitraillette « qui n’est pas une Kalachnikov » tient-il à préciser au procès, il vient alors lui demander expressément de « dégager ». Le jeune homme estimant que sa femme va arriver exprime son refus. Le policier décide alors de le contrôler. La tension monte. Un « Je ne bougerai pas connard ! » serait lancé. Les policiers le sortent alors énergiquement de la voiture, à l’arrière de laquelle se trouve toujours son fils. Ça monte d’un cran encore. Il s’énerve. Ses propos méritent l’interpellation estiment nos gardiens de la paix. Il est menotté et emmené en GAV, auditionné puis placé en détention pour apologie d’acte de terrorisme en attendant son jugement.

Entreprise terroriste.
Il faut dire qu’entre temps les policiers ont eu le temps de se rendre compte qu’ils n’avaient pas à faire à un « client » ordinaire. En effet, Franz Petermann est sous contrôle judiciaire et mis en examen pour « association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste » depuis novembre 2014 – c’est d’ailleurs dans ce commissariat d’Elbeuf qu’il doit se rendre toutes les semaines pour son contrôle judiciaire, raison pour laquelle le prévenu laisse entendre qu’il aurait été reconnu dès le départ par les policiers. En effet, le 4 novembre à 6 heures du matin, les hommes du RAID et de la DGSI ont débarqué à son domicile où il vit avec sa femme et ses deux enfants. Le grand jeu donc : porte défoncée, policiers masqués, mitraillette au poing encore. Sa femme et sa belle sœur sont arrêtées en même temps que lui. Puis son frère qui se rend de lui-même au commissariat quand il apprend qu’il est également recherché. Agés de 22 à 26 ans, ils sont soupçonnés d’appartenir à une filière jihadiste et d’organiser leur départ en Syrie au motif qu’ils sont en contact avec des elbeuviens qui sont sur place, dont un certain Maxime Hauchard, originaire de Bosc-Roger-en-Roumois à 12 km de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, reconnu sur une vidéo de Daesh qui met en scène la décapitation de 18 otages syriens et d’un américain. 12 km ! Il existe des proximités géographiques moins embarrassantes.

La suite est faussement classique : ils sont transférés au siège de la DGSI à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) pour un GAV anti-terroriste de 96 heures. Le frère et les deux jeunes femmes sont relâchés sans poursuite et seul Franz Petermann est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Pour Xavier Nogueras, habitué à de telles affaires puisqu’il défend nombre de présumés terroristes, depuis mai 2014, les vidéos des premières décapitations et l’affaire Nemmouche, la norme absolue en matière d’anti-terrorisme c’est le placement systématique en détention. Être suspecté de terrorisme suffit pour être emprisonné. Et tant pis si « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » s’applique aussi bien aux Nemmouche, Kouachi et consorts, qu’à ceux qui partent en Syrie pour revenir déçus et « repentis » cinq semaines plus tard et se « prendre entre quatre et sept ans de prison » déplore-t-il, comme elle s’applique aussi à celui qui poste un commentaire un peu trop favorable à Daesh sur le net. Un tel contrôle judiciaire est purement exceptionnel, presque incompréhensible : un « miracle ». Prévenu de cette apparente irrégularité le juge des libertés ne modifie pas le régime de contrôle judiciaire puisqu’il a été scrupuleusement respecté. Pour l’avocat, c’est bien la preuve que la DGSI ne dispose d’aucun élément sérieux. Les agents de la DGSI, peu habitués à de tels aveux, auraient laissé filer pendant la garde à vue qu’ils étaient en présence de véritables « bébés » comparés aux dossiers qu’ils suivent habituellement. Être musulmans convertis, voisins et amis sur Facebook, envoyer en Syrie quelques pulls pour l’hiver et un peu d’argent, et parler aux téléphone avec des gens sur place ne suffit pas à faire une filière jihadiste, même avec la meilleure volonté du monde. « Un type d’Elbeuf qui part en Syrie, c’est un peu comme s’il partait sur la Lune, ça attire la curiosité » nous lâche son frère. L’idée d’aller en Syrie leur est en tout cas absolument étrangère assure son avocat.

Le procès.
Il n’en fallait pas beaucoup plus pourtant pour qu’un journal local s’empresse de titrer : « Près de Rouen, le terroriste présumé menace de tuer des policiers à la Kalachnikov ». En cause, les propos qui lui valent cette seconde arrestation. C’est après avoir passé près d’un mois en prison qu’il est jugé ce 10 février. Une grande partie du procès s’est attardé sur ce qui a réellement été dit à cette occasion. Personne ne conteste l’outrage, c’est l’apologie qui fait débat. La juge, qui ne manque pas de rappeler à plusieurs reprises que le prévenu est mis en examen pour «  entreprise terroriste », présente le désaccord. Pour les policiers, Franz Petermann aurait dit quelque chose comme : « Nous sommes nombreux, nous aussi on a des kalach, le sang va encore couler, ça ne vous a pas suffi ? » Dans ce cas-là la, référence aux attentats récents seraient explicites et l’outrage, la menace de mort et peut-être l’apologie constitués. Pour Franz Petermann qui parlait déjà de méprise lors de sa garde à vue, il s’agit d’une déformation et d’une interprétation. S’il reconnait les injures du début, il se serait contenté de dire par la suite : « Pose ta Kalach, on va voir [au sens de discuter] après. Vous ne croyez pas que le sang a assez coulé comme ça ?» S’il y a bien une référence aux assassinats récents, il y aurait une tentative d’apaisement par rapport au contexte actuel.

Dès le début de son témoignage, Franz Petermann, apparaît comme un jeune homme lucide. Il déclare immédiatement que ce qu’il a dit était purement stupide, motivé par une colère non contrôlée et vite retombée (ce que confirme les PV de GAV), et il présente ses excuses aux deux policiers tout en précisant qu’il condamne les propos qui lui sont attribués et qu’il n’a rien contre les policiers, ni contre aucune institution de la république. Il ajoute que lui aussi a été choqué par les attentats récents. Il raconte alors que c’est la violence traumatisante de l’interpellation par le RAID en novembre 2014 qui lui a fait perdre son calme devant le Famas du policier d’Elbeuf. Depuis que son beau-père s’est tiré une balle dans la tête, il reconnait avoir un problème avec la vue des armes.

Devant tant de bonne foi apparente, on se dit presque que les choses devraient en rester là. Il n’y aurait qu’à se serrer la main et chacun repartirait de son côté. Mais il faut jouer la scène jusqu’au bout. Les deux parties prennent le temps d’exposer leur version mais le témoignage d’un policier assermenté lors d’un procès est rarement mis en doute. Et certainement pas par un présumé terroriste. La juge, dont la fonction est alors de trancher le différend et de fixer grâce à un pouvoir quasi surnaturel le contenu de la vérité, reconnait alors que ce qui a réellement été dit ce jour-là est conforme à ce que disent les policiers.

Le procureur rétorque à Franz Petermann, qui l’avait apostrophé à ce sujet, que lui « ne perd jamais son calme ». Après une longue digression sur l’étymologie du mot « apologie », il considère qu’il y a bien ici apologie d’acte terroriste même s’il reconnait le vide législatif pour définir une telle apologie. Il faut donc s’appuyer sur la jurisprudence. Mais il convoque des cas où l’apologie a été manifestement publique comme des publications dans des journaux. On comprend alors que la gravité de l’apologie dépend de sa proximité temporelle avec un acte terroriste. Pour finir, il concède que la législation anti-terroriste est dure mais elle est à la hauteur de « la menace que constitue le terrorisme pour le ciment social ». Il demande quatre mois de prison ferme, ce qui semble peu compte tenu de ses réquisitions.

Puis c’est au tour de l’avocat des parties civiles qui disserte longuement sur la nécessité d’une force publique en citant l’article 12 de la déclaration des droits de l’homme : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous ». En conséquence de quoi, le jeune policier était légitiment autorisé à demander à Franz Petermann de déplacer son automobile. Elle demande 2000€ de dommage pour chacun des policiers.

Pour Xavier Nogueras, l’avocat de la défense, l’apologie d’acte terroriste n’est pas constituée quelque soit la version des propos retenue. Pour qu’il y ait apologie il faut que les propos soient publics comme le dit la loi elle-même, il faudrait crier : « Allez en Syrie » ou «vive la décapitation ». Ce n’est pas le cas ici.

Résolution
Au final, la juge ne cède pas à la tonalité ambiante et se range à l’avis de l’avocat de la défense. Franz Petermann est condamné à quatre mois de prison dont trois avec sursis pour outrage et menace de mort mais il est relaxé pour l’apologie. Il doit aussi verser 900€ à chaque policier. Hasard des chiffres, il a déjà fait un mois de prison en détention provisoire. Il est libéré et peut retrouver ses proches venus le soutenir. Pas d’apologie car les propos n’étaient pas publics, mais de simples intimidations. Un outrage quoi. Le jugement est important estime l’avocat. Il fera jurisprudence. Bon nombre de condamnés de ses dernières semaines, dont les propos n’étaient pas plus publics que ceux de Franz Petermann, auraient pu en bénéficier.

La magie de l’apologie d’acte terroriste, c’est le parfum de terrorisme qui l’accompagne. Une fois le jugement rendu, le décalage entre ce dont on accusait M. Petermann et la réalité redevient criant. On se retrouve alors dans la triste banalité de cette 14ème chambre du tribunal correctionnel de Rouen, habituée à ce genre de petites affaires. La condamnation pour outrage est assortie de la petite leçon de morale habituelle : « Il faudra garder son calme à l’avenir, monsieur ». Normal.

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