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3. Articles de presse

Le Monde – Un préfet de police assigné pour un tir de Flash-Ball

La procédure est inédite, et, en cas de succès, elle pourrait faire jurisprudence. Victime d’un tir de Flash-Ball au visage en 2009, à Paris, Clément Alexandre a assigné le préfet de police devant le tribunal administratif. Le but : obtenir une indemnisation –– le jeune homme avait eu la mâchoire fracturée ––, mais surtout arracher une condamnation des pouvoirs publics. Au pénal, les dossiers s’achèvent la plupart du temps par une relaxe ou un non-lieu. Le tribunal devait examiner le dossier mardi 3 décembre.

Clément Alexandre, 30 ans, a été blessé lors de la soirée de la Fête de la musique 2009. Avec des amis, il se trouve pris dans un mouvement de foule, place de la Bastille. Les policiers tentent de dégager la chaussée. Selon la version de la préfecture au lendemain des faits, les forces de l’ordre font l’objet de jets de projectiles. Les autres témoins démentent cette version. Les policiers braquent leurs lanceurs de balles de défense (LBD, aussi appelés Flash-Ball) à quelques mètres des fêtards. Clément Alexandre s’effondre, touché. A l’hôpital, un médecin note des « plaies multiples faciales » et une « fracture de la branche horizontale de la mandibule ».

Le jeune homme se tourne alors vers Me Etienne Noël. L’avocat rouennais est l’un des pionniers du droit pénitentiaire en France. Insalubrité, surpopulation, il est le premier à avoir fait condamner l’Etat devant la juridiction administrative pour des conditions de détention indignes. Il compte des centaines de jugements à son actif. Il se propose d’appliquer la même méthode pour le Flash-Ball. « A mon sens, la voie pénale est une erreur, explique-t-il. A Nantes [où un lycéen avait perdu l’usage d’un œil à la suite d’un tir, en 2007], le policier a été relaxé au motif qu’il avait la permission de sa hiérarchie. »

« RECOURS DISPROPORTIONNÉS »

Le recours devant le tribunal administratif permet de contourner cet écueil, en engageant justement « la responsabilité du supérieur hiérarchique », selon Me Noël. « Sur le plan symbolique, ça me paraît beaucoup plus fort, assure-t-il. Faire condamner revient alors à porter un débat global sur ces armes. » « L’intérêt de cette procédure réside dans son efficacité probable par rapport aux procédures pénales », ajoute M. Alexandre.

Une « efficacité probable », mais pas forcément une plus grande rapidité. Il a d’abord fallu obtenir la nomination d’un expert, qui a établi que la blessure ne pouvait avoir été causée que par un LBD. Puis MeNoël a déposé une demande d’indemnisation – pour plus de 20 000 euros – auprès de la préfecture de police. La demande a été rejetée le 13 août 2012, malgré le changement de préfet entre-temps. C’est un recours déposé contre ce refus que le tribunal doit examiner mardi.

Le rapporteur public –– chargé de dire le droit –– s’est prononcé favorablement. La préfecture de police n’a pas déposé de mémoire en défense et n’a pas répondu aux sollicitations du Monde. En cas de succès, le collectif « Face aux armes de la police », qui s’est constitué autour de Clément Alexandre, souhaite diffuser largement la méthode pour « faire pour le Flash-Ball ce que Me Noël et d’autres ont fait pour les prisons ». Une procédure est déjà en cours pour le lycéen de Nantes.

En mai, le Défenseur des droits dénonçait dans un rapport « les recours irréguliers ou disproportionnés » aux lanceurs de balles de défense.

Lire aussi : Les utilisations irrégulières des Taser et Flash-Ball dénoncées

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/03/le-prefet-de-police-assigne-pour-un-tir-de-flash-ball_3524579_3224.html

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